Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Domaine de Gauville et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.domainedegauville.fr ou directement auprès de notre exploitation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos présentées et les produits livrés, sans que cela puisse constituer un défaut de conformité.
Notre safran est certifié catégorie I selon la norme ISO 3632 et respecte les réglementations françaises et européennes en vigueur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Domaine de Gauville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut engagement ferme et définitif.
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site ou directement auprès de notre exploitation.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour un retard de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée via notre formulaire de contact dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
9. Protection des données
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Domaine de Gauville et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.